RGPD - Protection des données

Chez Agregacomm, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Agregacomm a désigné un référent protection des données, chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de données personnelles.

Agregacomm repose sur une séparation stricte entre les données nécessaires au fonctionnement du service et vos données métier. Cette architecture garantit que vous restez seul propriétaire et seul détenteur de l'ensemble de vos documents professionnels.

Lorsque vous utilisez notre site, nous recueillons :

• Votre nom et prénom

• Votre adresse e-mail professionnelle

• Le nom de votre entreprise

• Les informations de connexion à votre serveur dédié (serveur OVH ou serveur Windows sur site)

Si vous activez une clé d'accès (passkey)

Les clés d'accès sont une méthode de connexion optionnelle. Si vous choisissez de l'utiliser, les éléments suivants sont stockés sur nos serveurs :

• Une clé publique cryptographique générée par votre appareil

• Un identifiant technique de la clé (généré par votre navigateur)

• Un nom d'appareil que vous saisissez librement (optionnel)

• Des métadonnées techniques (type d'appareil, compteur anti-rejeu, date de création et de dernière utilisation)

Nous traitons vos données sur la base de l'exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) pour :

• Gestion de compte : assurer la gestion de votre compte

• Accès sécurisé : garantir un accès sécurisé à nos services

• Amélioration : améliorer votre expérience utilisateur

• Conformité : respecter nos obligations légales

• Mots de passe chiffrés : min. 8 caractères, majuscule, minuscule, chiffre, caractère spécial

• Authentification à deux facteurs (A2F) : optionnelle, via code temporaire à 6 chiffres généré par une application d'authentification (Google Authenticator, Authy, KeePass…)

• Clés d'accès (passkeys, optionnelles) : connexion sans mot de passe via Touch ID, Face ID, Windows Hello ou clé physique. Aucune donnée biométrique n'est collectée par Agregacomm ; seule une clé publique cryptographique est stockée. Standard FIDO2 / WebAuthn.

• Accès limité : seuls les membres autorisés accèdent à vos informations

• Hébergement en France : l'ensemble de nos services et infrastructures sont localisés en France

Hébergement et sauvegarde de vos données

Vos fichiers et vos informations sont stockés sur un espace qui vous est entièrement dédié. Personne d'autre (y compris Agregacomm) n'a accès à vos documents.

Trois formules vous sont proposées selon votre situation, toutes garantissant un hébergement exclusivement en France :

Les durées de conservation varient selon la nature des données :

• Données de compte et d'exploitation (bordereaux, productions, clients, paramètres) : pendant toute la durée du contrat, puis conservées 3 mois après votre désabonnement, puis définitivement supprimées.

• Données de facturation (factures, paiements) : conservées 10 ansconformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

• Logs de connexion (adresses IP, horodatage) : conservés 1 an maximumconformément à l'article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques.

• Clés d'accès (passkeys) : conservées tant que vous les gardez actives dans votre compte. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis Mon compte → Clés d'accès. Toutes vos clés sont automatiquement supprimées si votre compte est clôturé.

Conformément à l'article 28 du RGPD, nous vous informons des sous-traitants qui interviennent dans le traitement de vos données :

Détail du traitement ConvertAPI

Lorsque vous importez un relevé de compte PDF pour détecter automatiquement les virements, voici très précisément ce qu'il se passe :

• Transmission chiffrée : le PDF est envoyé vers les serveurs de ConvertAPI via une connexion sécurisée (HTTPS / TLS 1.2+).

• Aucune donnée supplémentaire transmise : nous n'envoyons que le fichier PDF, sans identifiant utilisateur, sans email, sans nom d'entreprise, ni aucune métadonnée permettant d'identifier un compte Agregacomm.

• Conversion immédiate : ConvertAPI transforme le PDF en texte structuré et nous renvoie le résultat. Le fichier est traité à la volée.

• Suppression automatique : ConvertAPI supprime les fichiers de ses serveurs après traitement, conformément à sa politique (rétention maximale de quelques heures pour des raisons techniques de cache, puis effacement).

• Aucun ré-usage par le sous-traitant : ConvertAPI agit en sous-traitant strict (art. 28 RGPD) et ne peut utiliser vos fichiers à aucune autre fin (entraînement d'IA, profilage, revente de données, etc.).

• Résultat stocké chez vous uniquement : une fois le PDF converti, les données extraites sont enregistrées sur votre propre serveur dédié (OVH France ou votre serveur Windows). Rien ne reste sur les serveurs Agregacomm ni ConvertAPI.

• Droit d'accès à vos données : vos données sont stockées sur votre propre solution de sauvegarde (serveur cloud dédié OVH, serveur d'entreprise ou PC), accessibles directement et à tout moment depuis Agregacomm.

• Droit de rectification

• Droit à l'effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité / exportation : vous pouvez à tout moment télécharger l'intégralité de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON), conformément à l'article 20 du RGPD. Cette exportation est disponible immédiatement et sans frais depuis Mon compte → Confidentialité & RGPD → Exporter mes données.

• Droit d'opposition

• Révocation des clés d'accès : vous pouvez révoquer chacune de vos clés d'accès indépendamment et immédiatement via Mon compte → Clés d'accès → bouton Supprimer.

• Droit de résiliation, voir Contrat de licence, art. 19 ou formulaire

• Réclamation auprès de la CNIL

La fourniture de certaines données personnelles est nécessaire pour accéder au Service :

• Nom, prénom, email : nécessaires à la création et la gestion de votre compte. Sans ces données, nous ne pouvons pas vous fournir le Service.

• Informations de connexion serveur : nécessaires à l'accès à vos bordereaux. Sans ces données, la synchronisation avec votre serveur est impossible.

Agregacomm ne procède à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Les traitements réalisés par la plateforme (importation, agrégation, analyse de bordereaux) sont des opérations techniques qui ne produisent aucun effet juridique ni impact significatif sur les personnes concernées.

• Cookie de session (agregacomm_session) : strictement nécessaire à l'authentification, aucun consentement requis

• Cookie de mesure d'audience (visitor_id) : identifiant anonyme (UUID), durée 12 mois, exempt de consentement selon les critères CNIL (délibération 2020-091). Aucun traçage tiers, pas de croisement avec d'autres données

L'adresse IP est immédiatement hachée (SHA-256) avant stockage. Détails dans notre politique de cookies.

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Il vous appartient d'en prendre connaissance régulièrement : la version en vigueur est celle publiée ici, et sa date de mise à jour figure en haut de cette page.